CM
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 16 juin 2022
Cassation partielle
M. PIREYRE, président
Arrêt n° 667 F-D
Pourvoi n° A 20-18.342
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUIN 2022
La société GMF, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-18.342 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 3), dans le litige l'opposant à M. [W] [J], domicilié [Adresse 2], (Royaume-Uni), défendeur à la cassation.
M. [J] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent