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Jurisprudence
23 mars 2022

Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mars 2022, n°21-82.122

23 mars 2022
  • id : CC-23032022-21_82122 Copier l'id
Introduction
N° X 21-82.122 F-D

N° 00351

SL2

23 MARS 2022

CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI

M. DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller le plus ancien faisant fonction de président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 23 MARS 2022

M. [P] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 17 mars 2021, qui, pour abandon de famille, et abandon de famille en récidive, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, devenu sursis probatoire, et a prononcé sur les intérêts civils.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [P] [F], et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 février 2022 où étaient présents M. de Larosière de