Le fait pour l'employeur de laisser s'écouler un délai entre la révélation des faits et l'engagement de la procédure de licenciement ne peut avoir pour effet de retirer à la faute son caractère de gravité, dès lors que le salarié, dont le contrat de travail est suspendu, est absent de l'entreprise
ZB
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 9 mars 2022
Rejet
Mme MARIETTE, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 274 F-B sur le 1er moyen, pris en sa 8e branche
Pourvoi n° A 20-20.872
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 MARS 2022
Mme [L] [S] épouse [E], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 20-20.872 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2020 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Cabinet [R] [N], SEP, dont le siége est [Adresse 1],
2°/ à Mme [P] [R],
3°/ à M. [H] [N],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
défendeurs à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au