SG
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 30 mars 2022
Rejet non spécialement motivé
M. CHAUVIN, président
Décision n° 10290 F
Pourvoi n° D 20-17.816
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2022
1°/ M. [KU] [IE] [FU], domicilié [Adresse 2] (États-Unis),
2°/ Mme [VY] [UE], domiciliée [Adresse 4]),
3°/ la société Len Holding, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3]),
ont formé le pourvoi n° D 20-17.816 contre l'arrêt rendu le 25 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [HP] [W],
2°/ à M. [DB] [P] [GI],
3°/ à M. [ZR] [H],
4°/ à Mme [HG], née [OX] [CI],
5°/ à M. [HL] [L],
6°/