Les dispositions de l'article 434-1 du code pénal sont applicables à la situation où plusieurs personnes ont concouru au crime, objet de l'obligation de dénonciation, sans que leur application soit restreinte au cas où celui qui s'en prévaut est uni par ce lien de parenté avec chacune de ces personnes.
N° 00028
MAS2
15 FÉVRIER 2022
CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI
M. SOULARD président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 15 FÉVRIER 2022
M. [UP] [L], devenu [UP] [Y], et M. [K] [D] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 8-2, en date du 29 mars 2019, qui a condamné, le premier, pour non-dénonciation de crime terroriste, à quatre ans d'emprisonnement, le second, pour recel de malfaiteurs terroristes en récidive, à la même peine principale, et a prononcé sur les intérêts civils.
Les pourvois sont joints en raison de la connexité.
Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM. [UP] [Y] et [K] [D], les observations de