CF
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 26 janvier 2022
Rejet
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 90 F-D
Pourvoi n° T 20-18.726
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2022
1°/ M. [B] [K], domicilié [Adresse 2],
2°/ Mme [P] [K], épouse [F], domiciliée [Adresse 3],
ont formé le pourvoi n° T 20-18.726 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2020 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à Mme [U] [G], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Fulchiron, conseiller, les