LM
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 16 décembre 2021
Cassation partielle
M. PIREYRE, président
Arrêt n° 1273 F-D
Pourvoi n° J 20-14.233
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021
M. [Y] [P], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 20-14.233 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [S] [C], domicilié [Adresse 1],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est [Adresse 3],
défendeurs à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur