LM
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 4 novembre 2021
Cassation
M. PIREYRE, président
Arrêt n° 1032 F-D
Pourvoi n° G 16-21.392
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 NOVEMBRE 2021
M. [K] [B], domicilié chez M. et Mme [B], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 16-21.392 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à M. [E] [H], domicilié [Adresse 3], défendeur à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. [B], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.