N° 01261
SM12
20 OCTOBRE 2021
CASSATION PARTIELLE
M. SOULARD président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 20 OCTOBRE 2021
M. [F] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Ain, en date du 20 octobre 2020, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, quinze ans d'interdiction de porter ou détenir une arme, cinq ans de suivi socio-judiciaire, et a ordonné une mesure de confiscation, et par lequel la cour a prononcé une mesure de retrait de l'autorité parentale.
Un mémoire a été produit.
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. [F] [E], et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme