CF
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 13 octobre 2021
Irrecevabilité
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 618 F-D
Pourvoi n° Z 20-16.248
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2021
Mme [D] [T], épouse [B], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-16.248 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 4), dans le litige l'opposant à M. [W] [B], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Fulchiron, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [T], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [B], et l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 6