Recherche

Imprimer
Télécharger
Jurisprudence
20 oct. 2021

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 20 octobre 2021, n°19-23.233

20 oct. 2021
  • id : CC-20102021-19_23233 Copier l'id
  • Cour d'appel de Lyon
    N° 16/00282

  • Cour d'appel de Lyon
    N° 19/06650

  • Cour d'appel de Lyon
    N° 19/08258

  • Cour de cassation
    N° 19-23.233 (et 2 autres)

Introduction
CIV. 3

JL

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 20 octobre 2021

Rejet

Mme TEILLER, président

Arrêt n° 734 F-D

Pourvois n°

W 19-23.233

X 19-26.155

Y 19-26.156 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021

M. [W] [H], domicilié [Adresse 1], a formé les pourvois n° W 19-23.233, X 19-26.155 et Y 19-26.156 contre trois arrêts rendus le 17 septembre 2019, rectifié le 19 novembre 2019, rectifié le 10 décembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans les litiges l'opposant respectivement :

1°/ à M. [T] [R],

2°/ à Mme [K] [O], épouse [R],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

défendeurs à la cassation.

Le demandeur aux pourvois n° W 19-23.233, X 19-26.155