CF
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 20 octobre 2021
Cassation
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 633 F-D
Pourvoi n° Q 19-19.409
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021
M. [U] [V], domicilié [Adresse 3]), agissant en qualité d'héritier d'[L] [Q], épouse [V], a formé le pourvoi n° Q 19-19.409 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [Z] [E], domiciliée [Adresse 4],
2°/ à la société Robert et [Y] [M], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], en la personne M. [T] [W], pris en qualité de notaire liquidateur de la société Robert et [Y] [M],
3°/ à la société Les Mutuelles du Mans assurance IARD, société anonyme, dont le siège est