CF
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 6 octobre 2021
Rejet
Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président
Arrêt n° 583 F-D
Pourvoi n° T 19-19.136
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 OCTOBRE 2021
La société Compagnie nationale du Rhône (CNR), société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° T 19-19.136 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2019 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Compagnie fluviale de transport (CFT), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Allianz Global Corporate & Speciality SE, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Allianz Global Corporate & Speciality France, venant elle-même