Les manquements d’un concessionnaire de voie fluviale à ses obligations issues du cahier des charges de la concession sontsusceptibles d’engager sa responsabilité civile délictuelle.
En raison de leur rareté, les arrêts rendus par la Cour de cassation en matière de responsabilité fluviale sont toujours précieux, et méritent, en conséquence, toute notre attention.
En l’espèce, un accident s’est produit dans le cadre d’un convoi fluvial affrété par la Compagnie fluviale de transport (la CFT), composé d’un pousseur et de deux barges. Lors de l’accident, toute la marchandise appartenant à la société Novapex a été perdue. L’expert judiciaire qui a été mandaté explique que c’est l’insuffisance de puissance de propulsion du pousseur qui est à l’origine du sinistre. Or, cette insuffisance de puissance a elle-même pour cause principale l’endommagement accidentel d’une hélice en raison d’un heurt avec un bois flottant, auquel se sont ajoutés une très légère survitesse du courant et l’existence de hauts-fonds dues à l’encombrement du chenal. Il convient d’immédiatement noter que la société EDF avait préalablement rejeté des bois flottants qui s’accumulaient au niveau des barrages. La société Novapex a engagé la responsabilité de la société CFT, et cette dernière, ainsi que ses assureurs, se sont retournés contre la