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Jurisprudence
30 sept. 2021

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 30 septembre 2021, n°20-16.746

30 sept. 2021
  • id : CC-30092021-20_16746 Copier l'id
  • Cour d'appel de Caen
    N° 19/02393

  • Cour de cassation
    N° 20-16.746

Introduction
CIV. 2

MF

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 30 septembre 2021

Rejet

M. PIREYRE, président

Arrêt n° 900 F-D

Pourvoi n° R 20-16.746

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021

M. [I] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-16.746 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2020 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [U] [W],

2°/ à Mme [H] [W], épouse [M],

domiciliés tous deux [Adresse 2],

3°/ à M. [F] [M], domicilié [Adresse 3],

4°/ à M. [U] [W], domicilié [Adresse 2],

défendeurs à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le dossier a été