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Jurisprudence
8 juil. 2021

Cour de cassation, Première chambre civile, 8 juillet 2021, n°21-14.035

8 juil. 2021
  • id : CC-08072021-21_14035 Copier l'id
  • Cour d'appel de Montpellier
    N° 20/01896

  • Cour de cassation
    N° 21-14.035

Introduction
CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 8 juillet 2021

Rejet

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 625 F-D

Pourvoi n° Q 21-14.035

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021

1°/ Mme [A] [W],

2°/ M. [E] [R],

domiciliés tous deux [Adresse 1],

ont formé le pourvoi n° Q 21-14.035 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre de la famille), dans le litige les opposant à M. [W] [A], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller