SG
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 26 mai 2021
Cassation partielle
Mme BATUT, président
Arrêt n° 388 F-D
Pourvoi n° Z 20-11.855
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [O].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 18 mai 2020.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MAI 2021
M. [I] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-11.855 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2019 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme [N] [O], épouse [H], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de