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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 12 mai 2021
Cassation
Mme LEPRIEUR, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 528 F-D
Pourvoi n° K 19-18.600
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021
M. [N] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 19-18.600 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2019 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [Personne physico-morale 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Pietton, conseiller, les