N° 00189
SM12
3 MARS 2021
CASSATION PARTIELLE
M. DE LAROSIERE DE CHAMPFEU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 3 MARS 2021
Mme E... K... épouse N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 24 octobre 2019, qui, sur renvoi après cassation (Crim.17 octobre 2018, pourvoi n° 17-80.485), pour recel et violation du secret professionnel l'a condamnée à 3 500 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils.
Des mémoires en demande et en défense ont été produits.
Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme E... K... épouse N..., les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Tefal en qualité