Cass. crim., 3 mars 2021, no 19-87125
En cuisine, les casseroles avancent en batterie ; devant les prétoires, les arrêts Tefal contre Laura Pfeiffer aussi. Revenons rapidement sur les faits de cette saga jurisprudentielle à l’heure du dernier opus. En décembre 2013, une plainte est déposée auprès du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Annecy pour atteinte au secret des correspondances électroniques, accès et maintien frauduleux dans un système de données et recel de secrets des correspondances de la société Tefal. Après enquête, il est établi qu’un administrateur réseau de l’entreprise a récupéré, depuis un serveur de la société, dans la base de données informatiques des ressources humaines, des fichiers et courriels qu’il a ensuite transmis à l’inspectrice du travail territorialement compétente. Cette dernière, en conflit avec sa hiérarchie en raison de la trop grande rigidité de ses contrôles à l’encontre de cette entreprise, transmet les documents recueillis, afin de dénoncer une atteinte à son indépendance, au Conseil national de l’inspection du travail (CNIT) ainsi qu’à plusieurs syndicats.
Le tribunal correctionnel d’Annecy (T. corr. Annecy, 4 déc. 2015, n° 1396/2015) déclara le salarié et l’inspectrice du travail respectivement coupables, pour le premier, d’atteinte au secret des correspondances émises par voie électronique,