N° 00397
ECF
30 MARS 2021
CASSATION SANS RENVOI
M. SOULARD président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 30 MARS 2021
M. A... Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 24 juin 2019, qui, pour diffamation publique envers une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 1 500 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils.
Des mémoires, en demande et en défense, ont été produits.
Sur le rapport de Mme de Lamarzelle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. A... Y..., les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. T... Q..., et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où