Recherche

Imprimer
Télécharger
Jurisprudence
31 mars 2021

Cour de cassation, Première chambre civile, 31 mars 2021, n°19-21.267

31 mars 2021
  • id : CC-31032021-19_21267 Copier l'id
  • Cour d'appel de Noumea
    N° 17/00273

  • Cour de cassation
    N° 19-21.267

Introduction
CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 31 mars 2021

Cassation partielle

Mme BATUT, président

Arrêt n° 274 F-D

Pourvoi n° J 19-21.267

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2021

1°/ M. G... F..., domicilié [...] ,

2°/ M. O... F..., domicilié [...] ,

ont formé le pourvoi n° J 19-21.267 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2019 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme H... V..., épouse Y..., domiciliée [...] ,

2°/ à M. P... L..., domicilié [...] ,

3°/ à M. W... F..., domicilié [...] ,

4°/ à Mme I... L..., domiciliée [...] ,

5°/ à M. K... L..., domicilié [...] ,

défendeurs à la cassation.

Les demandeurs