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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 21 janvier 2021
Cassation
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 77 F-D
Pourvoi n° M 19-24.466
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2021
La société New Arc, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 19-24.466 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à M. Q... O..., domicilié [...] , défendeur à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. David, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société New Arc, de la SCP