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Jurisprudence
27 janv. 2021

Cour de cassation, Première chambre civile, 27 janvier 2021, n°19-18.033

27 janv. 2021
  • id : CC-27012021-19_18033 Copier l'id
  • Cour d'appel de Paris
    N° 17/16930

  • Cour de cassation
    N° 19-18.033

Introduction
CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 27 janvier 2021

Cassation partielle

Mme BATUT, président

Arrêt n° 85 F-D

Pourvoi n° U 19-18.033

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2021

Mme V... H..., divorcée J..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° U 19-18.033 contre l'ordonnance rendue le 13 novembre 2018 et l'arrêt rendu le 20 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. E... J...,

2°/ à M. F... J...,

domiciliés tous deux [...],

défendeurs à la cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

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