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Jurisprudence
13 janv. 2021

Cour de cassation, Première chambre civile, 13 janvier 2021, n°19-15.450

13 janv. 2021
  • id : CC-13012021-19_15450 Copier l'id
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    N° 17/11477

  • Cour de cassation
    N° 19-15.450 (et 1 autre)

Introduction
CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 13 janvier 2021

Rejet

Mme BATUT, président

Arrêt n° 42 F-D

Pourvois n°

M 19-15.450

Y 19-18.474 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2021

I - Mme P... A... , domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° M 19-15.450 contre un arrêt rendu le 28 février 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme J... G..., domiciliée [...] (États-Unis),

2°/ à Mme E... G..., épouse T..., domiciliée [...] (États-Unis),

3°/ à M. S... G..., domicilié [...] (États-Unis),

défendeurs à la cassation.

II - 1°/ Mme J... G...,

2°/ Mme E... G..., épouse T...,

3°/