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Jurisprudence
16 déc. 2020

Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 décembre 2020, n°19-86.798

16 déc. 2020
  • id : CC-16122020-19_86798 Copier l'id
Introduction
N° P 19-86.798 F-D

N° 2614

SM12

16 DÉCEMBRE 2020

REJET

M. SOULARD président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 16 DÉCEMBRE 2020

M. M... B... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 8 octobre 2019, qui, pour violences et omission de porter secours, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils.

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits.

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. M... B..., et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Barbé, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier