Recherche

Imprimer
Télécharger
Jurisprudence
2 déc. 2020

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 2020, n°19-21.292

2 déc. 2020
  • id : CC-02122020-19_21292 Copier l'id
  • Cour d'appel de Poitiers
    N° 17/00108

  • Cour de cassation
    N° 19-21.292

Introduction
SOC.

IK

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 2 décembre 2020

Cassation partielle

Mme LEPRIEUR, conseiller doyen

faisant fonction de président

Arrêt n° 1133 F-D

Pourvoi n° M 19-21.292

Aide juridictionnelle totale en demande

au profit de M. H....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 20 juin 2019.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020

M. P... H..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 19-21.292 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2018 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société XPO Last Mile France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant au droit de la société [...], défenderesse à la cassation.