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Jurisprudence
2 déc. 2020

Cour de cassation, Première chambre civile, 2 décembre 2020, n°19-19.450

2 déc. 2020
  • id : CC-02122020-19_19450 Copier l'id
  • Cour d'appel de Poitiers
    N° 17/03165

  • Cour de cassation
    N° 19-19.450

Introduction
CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 2 décembre 2020

Cassation partielle

Mme BATUT, président

Arrêt n° 763 F-D

Pourvoi n° J 19-19.450

Aide juridictionnelle totale en demande

au profit de M. R....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 22 mai 2019.

Aide juridictionnelle totale en défense

au profit de Mme K....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 4 octobre 2019.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2020

M. U... R..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° J 19-19.450 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2018 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile),