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Jurisprudence
17 déc. 2020

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 17 décembre 2020, n°19-14.374

17 déc. 2020
  • id : CC-17122020-19_14374 Copier l'id
  • Cour d'appel de Limoges
    N° 17/00696

  • Cour de cassation
    N° 19-14.374

Introduction
CIV. 3

FB

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 17 décembre 2020

Cassation

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 953 F-D

Pourvoi n° S 19-14.374

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020

La société Synergie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° S 19-14.374 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2019 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Technip France, société anonyme, dont le siège est [...] ,

2°/ à la société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

3°/ à la société [...], société anonyme, dont le siège est [...] ,

défenderesses à la cassation.

La société Technip France et la