LM
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 26 novembre 2020
Rejet
M. PIREYRE, président
Arrêt n° 1296 F-D
Pourvoi n° S 19-17.755
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020
1°/ la société Zurich Insurance Public Limited Company, société de droit irlandais, dont le siège est [...] ), et son établissement en France [...] ,
2°/ la société Décathlon France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
ont formé le pourvoi n° S 19-17.755 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 3), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme S... X..., domiciliée [...] ,
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est [...] ,
3°/ à la caisse régionale