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Jurisprudence
14 oct. 2020

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2020, n°19-18.574

14 oct. 2020
  • id : CC-14102020-19_18574 Copier l'id
  • Cour d'appel de Reims
    N° 17/03029

  • Cour de cassation
    N° 19-18.574

Introduction
SOC.

LG

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 14 octobre 2020

Cassation

Mme LEPRIEUR, conseiller doyen

faisant fonction de président

Arrêt n° 875 F-D

Pourvoi n° H 19-18.574

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020

La société Neoma Business School, établissement d'enseignement supérieur consulaire, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'association Neoma Business School, a formé le pourvoi n° H 19-18.574 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2019 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme S... U..., domiciliée [...] ,

2°/ à Pôle emploi Champagne-Ardenne, dont le siège est [...] ,

défendeurs à la cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de