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Jurisprudence
17 sept. 2020

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 17 septembre 2020, n°19-20.896

17 sept. 2020
  • id : CC-17092020-19_20896 Copier l'id
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    N° 17/05732

  • Cour de cassation
    N° 19-20.896

Introduction
CIV. 3

FB

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 17 septembre 2020

Cassation partielle

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 611 F-D

Pourvoi n° F 19-20.896

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020

1°/ M. R... W..., domicilié [...] ,

2°/ la société Cristal, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

ont formé le pourvoi n° F 19-20.896 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige les opposant à M. U... E..., domicilié [...] , défendeur à la cassation.

M. E... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le