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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 24 septembre 2020
Cassation
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 664 F-D
Pourvoi n° Z 19-16.888
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020
M. A... Q..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-16.888 contre l'arrêt rendu le 22 février 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à Mme J... B..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. Q..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de