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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 1er juillet 2020
Rejet
Mme MOUILLARD, président
Arrêt n° 330 F-D
Pourvoi n° R 19-11.337
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUILLET 2020
La société Banque Rhône-Alpes, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-11.337 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. F... L..., domicilié [...] ,
2°/ à la société Alliance MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sofival-Lentilly,
3°/ à la société Tivilia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,