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Jurisprudence
1 juil. 2020

Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique, 1 juillet 2020, n°19-11.337

1 juil. 2020
  • id : CC-01072020-19_11337 Copier l'id
  • Cour d'appel de Lyon
    N° 18/04175

  • Cour de cassation
    N° 19-11.337

Introduction
COMM.

MY1

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 1er juillet 2020

Rejet

Mme MOUILLARD, président

Arrêt n° 330 F-D

Pourvoi n° R 19-11.337

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUILLET 2020

La société Banque Rhône-Alpes, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-11.337 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. F... L..., domicilié [...] ,

2°/ à la société Alliance MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sofival-Lentilly,

3°/ à la société Tivilia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,