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Jurisprudence
24 juin 2020

Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 juin 2020, n°19-85.074

24 juin 2020
  • id : CC-24062020-19_85074 Copier l'id
Introduction
N° Q 19-85.074 F-P+B+I

N° 909

EB2

24 JUIN 2020

CASSATION PARTIELLE

M. SOULARD président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 24 JUIN 2020

M. Q... H..., Mmes P... C... et O... I... ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2019, qui les a condamnés, le premier, pour blanchiment aggravé, à six mois d'emprisonnement avec sursis et à une mesure de confiscation, la deuxième pour blanchiment aggravé, à six mois d'emprisonnement avec sursis et à une mesure de confiscation, la troisième, pour travail dissimulé, à huit mois d'emprisonnement et à une mesure de confiscation.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Un mémoire, commun aux demandeurs, a été produit.

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les