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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 20 mai 2020
Cassation
Mme BATUT, président
Arrêt n° 318 FS-D
Pourvoi n° Z 19-20.522
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020
M. Y... O..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-20.522 contre le jugement rendu le 12 avril 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Etienne, dans le litige l'opposant à M. F... B..., domicilié chez Mme I... B..., [...] , défendeur à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. O..., et l'avis de M. Chaumont, avocat général, après