Recherche

Imprimer
Télécharger
Jurisprudence
13 mai 2020

Cour de cassation, Première chambre civile, 13 mai 2020, n°18-15.385

13 mai 2020
  • id : CC-13052020-18_15385 Copier l'id
  • Cour d'appel de Paris
    N° 16/06526

  • Cour de cassation
    N° 18-15.385

Introduction
CIV. 1

LG

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 13 mai 2020

Cassation partielle

Mme BATUT, président

Arrêt n° 284 F-D

Pourvoi n° V 18-15.385

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2020

M. L... E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 18-15.385 contre l'arrêt rendu le 2 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme U... Y..., domiciliée [...] ,

2°/ à Mme N... J..., domiciliée [...] ,

3°/ à M. O... A..., domicilié [...] (Royaume-Uni),

4°/ à la société Gv Invest Ltd, dont le siège est [...] (Royaume-Uni),

5°/ à la société Banque Neuflize Obc, société anonyme, dont le siège est [...] ,

défendeurs à la cassation.

Le