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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 5 mars 2020
Rejet
M. PIREYRE, président
Arrêt n° 289 F-D
Pourvoi n° P 19-10.323
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020
M. G... C..., domicilié [...] , assisté de sa curatrice Mme E... C..., [...] , a formé le pourvoi n° P 19-10.323 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ au Bureau central français, dont le siège est [...] , représentant la société d'assurance de droit autrichien Hannover international,
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, dont le siège est [...] ,
3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est [...] ,
défenderesses à la cassation.