LM
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 18 mars 2020
Cassation partielle
Mme BATUT, président
Arrêt n° 225 F-D
Pourvoi n° H 18-25.309
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2020
M. V... O..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° H 18-25.309 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à M. S... O..., domicilié [...] , défendeur à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. V... O..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. S... O...,