L'application volontaire de la convention collective nationale de la métallurgie n'emporte pas contractualisation d'une convention collective des industries métallurgiques conclue au niveau régional ou local
JT
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 4 mars 2020
Cassation partielle
,
Arrêt n° 288 FS-P+B
Pourvois n°
et
Q 18-11.585
S 18-11.587
C 18-11.597
E 18-11.599
F 18-11.600 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2020
La société Escolog, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], a formé les pourvois n° Q 18-11.585, S 18-11.587, C 18-11.597, E 18-11.599 et F 18-11.600 contre cinq arrêts rendus le 5 décembre 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans les litiges l'opposant respectivement :
1°/ à M. R... C..., domicilié [...],
2°/ à M. K... M..., domicilié [...],
3°/ à M. K...