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Jurisprudence
5 mars 2020

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 5 mars 2020, n°16-21.153

5 mars 2020
  • id : CC-05032020-16_21153 Copier l'id
  • Cour d'appel de Limoges
    N° 15/00077

  • Cour de cassation
    N° 16-21.153

Introduction
CIV. 2

LG

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 5 mars 2020

Irrecevabilité

M. PIREYRE, président

Arrêt n° 290 F-D

Pourvoi n° Y 16-21.153

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020

M. L... M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 16-21.153 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de la Corrèze, dont le siège est [...] , prise en qualité de curateur ad hoc de M. H... V...,

2°/ au procureur général près la cour d'appel de Limoges, domicilié en son parquet 17 place d'Aine, 87031 Limoges cedex,

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

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