L’assistance du curateur est requise pour agir et défendre en justice, y compris devant la Cour de cassation car le recours en cassation constitue une instance nouvelle. En revanche, le curatélaire peut seul accomplir une diligence pour éviter la péremption d’instance.
Cass. 2e civ., 5 mars 2020, no 16-21153, ECLI:FR:CCASS:2020:C200290, D
Cass. 1re civ., 18 mars 2020, no 19-15160, ECLI:FR:CCASS:2020:C100216, FS–PB
Dans la première espèce, un professionnel s’est pourvu en cassation le 25 juillet 2016 contre un arrêt (CA Limoges, 26 mai 2016) qui a diminué le montant de ses honoraires. Au début du litige, l’UDAF de la Corrèze était la tutrice du majeur protégé puis, en 2013, elle est devenue sa curatrice, de sorte qu’elle devait assister et non plus représenter le majeur protégé pour défendre en justice (C. civ., art. 468, al. 3). Le pourvoi dirigé contre la seule curatrice a donc été déclaré irrecevable par la Cour de cassation car celle-là ne peut se substituer au curatélaire pour défendre en son nom à une action en justice. L’assignation d’une personne dépourvue du pouvoir de représentation est une irrégularité de fond (CPC, art. 117 et CPC, art. 118), sanctionnée par une fin de non-recevoir (CPC, art. 125). Rendu à propos d’un pourvoi en cassation, l’arrêt du 5 mars 2020 s’inscrit dans une jurisprudence constante de