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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 6 février 2020
Cassation
Mme BATUT, président
Arrêt n° 179 F-D
Pourvoi n° V 19-24.474
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020
1°/ Mme N... W...,
2°/ M. I... T...,
tous deux domiciliés [...] ,
ont formé le pourvoi n° V 19-24.474 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-3), dans le litige les opposant à M. C... F..., domicilié [...] , défendeur à la cassation.
Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SCP Waquet,