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Jurisprudence
8 janv. 2020

Cour de cassation, Chambre criminelle, 8 janvier 2020, n°19-82.385

8 janv. 2020
  • id : CC-08012020-19_82385 Copier l'id
Introduction
N° S 19-82.385 F-D

N° 2811

SM12

8 JANVIER 2020

CASSATION

M. SOULARD président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 8 JANVIER 2020

Mme W... D..., partie civile, M. J... D..., partie civile, Mme O... P... D... , partie civile ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 8 mars 2019, qui, dans l'information suivie contre M. F... L... et autres, des chefs notamment d'assassinats et de tentative d'assassinat en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste, séquestration, sans libération volontaire avant le 7ème jour, en vue de préparer ou faciliter la commission d'un crime ou d'un délit, commise en bande organisée, en relation avec une entreprise terroriste, direction ou organisation d'une association de malfaiteurs terroristes en vue de la préparation d'un ou plusieurs