LG
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 29 janvier 2020
Cassation partielle
Mme BATUT, président
Arrêt n° 90 F-D
Pourvoi n° U 19-11.386
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme S....
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 21 novembre 2018.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2020
Mme V... S..., domiciliée EHPAD F... D..., [...] , a formé le pourvoi n° U 19-11.386 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Riom (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme Q... L..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.