MF
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 15 janvier 2020
Rejet
Mme BATUT, président
Arrêt n° 46 F-D
Pourvoi n° D 18-25.030
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par Mme K... B..., domiciliée [...] ,
contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2018 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme Y... B... , domiciliée [...] ,
2°/ à Mme I... W..., veuve B... ,
3°/ à M. H... B...,
domiciliés tous deux [...],
4°/ à Mme Q... B... , épouse T..., domiciliée [...] ,
défendeurs à la cassation ;
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt