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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 18 décembre 2019
Cassation partielle
Mme BATUT, président
Arrêt n° 1090 F-D
Pourvoi n° V 18-26.563
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi et le pourvoi additionnel formés par Mme O... Y..., épouse B..., domiciliée [...] ,
contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre A), et contre une ordonnance rendue le 8 mars 2018 par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant à M. X... B..., domicilié [...] ,
défendeur à la cassation ;
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt et, à l'appui de son pourvoi additionnel le moyen unique de cassation également annexé au présent