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Jurisprudence
18 déc. 2019

Cour de cassation, Première chambre civile, 18 décembre 2019, n°18-14.992

18 déc. 2019
  • id : CC-18122019-18_14992 Copier l'id
  • Cour d'appel de Noumea
    N° 16/00546

  • Cour de cassation
    N° 18-14.992

Introduction
CIV. 1

LG

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 18 décembre 2019

Cassation

Mme BATUT, président

Arrêt n° 1102 F-D

Pourvoi n° T 18-14.992

Aide juridictionnelle totale en défense

au profit de Mme K... .

Admission du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 14 février 2019.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. J... V..., domicilié [...] ,

contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2017 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme X... K... domiciliée [...] ,

défenderesse à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;