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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 21 novembre 2019
Cassation partielle
M. PIREYRE, président
Arrêt n° 1996 F-D
Pourvoi n° C 18-20.912
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. Y... O..., domicilié [...] ,
contre l'arrêt rendu le 9 mai 2018 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Axa France IARD - règlement corporel - confidentiel, dont le siège est [...] ,
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier, dont le siège est [...] ,
défenderesses à la cassation ;
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Vu la