MF
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 17 octobre 2019
Cassation partielle
Mme BATUT, président
Arrêt n° 862 F-D
Pourvoi n° H 18-22.802
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par Mme B... C..., divorcée K..., domiciliée [...] ,
contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2018 par la cour d'appel d'Amiens (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à M. E... K..., domicilié [...] ,
défendeur à la cassation ;
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 septembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller